Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise Marble Technics Lisboa by Onis Immo, spécialisée dans la rénovation, le ponçage et le polissage de surfaces en marbre, propose ses prestations à ses clients.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit.
Article 2 – Devis et commandes
2.1. Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, leur prix, ainsi que les délais estimatifs.
2.2. Le devis a une durée de validité de 60 jours à compter de sa date d’émission.
2.3. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte indiqué.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
3.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT/TTC), selon les mentions du devis.
3.2. Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf mention contraire au devis.
3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 4 – Exécution des travaux
4.1. L’entreprise s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes applicables.
4.2. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de la commande ni donner lieu à indemnités, sauf stipulation expresse convenue par écrit.
4.3. Le client s’engage à assurer l’accessibilité du chantier (locaux libres, alimentation en eau et électricité, sécurisation des lieux). Tout manquement pourra entraîner une facturation complémentaire ou un report d’intervention
Article 5 – Réception des travaux
À la fin de l’intervention, un procès-verbal de réception ou un accord écrit du client (signature du bon d’intervention) vaut acceptation des travaux. Toute réserve doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit dans un délai maximum de 48 heures.
Article 6 – Responsabilité et garanties
6.1. L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages matériels et corporels pouvant résulter de ses interventions.
6.2. La garantie porte uniquement sur la bonne exécution des travaux réalisés. Elle ne s’applique pas en cas :
- de défaut d’entretien par le client,
- d’utilisation de produits inadaptés,
- de dégradations postérieures aux travaux (chocs, infiltrations, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat signé hors établissement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois les travaux pleinement exécutés, si ceux-ci ont commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou retard imputable à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques indépendantes de sa volonté, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies sur les clients sont nécessaires à la gestion des devis, commandes et factures. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à [coordonnées de l’entreprise].
Article 10 – Litiges et droit applicable
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
10.3. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.
10.4. Pour les clients particuliers, en cas de contestation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.